ORGANISME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (LOI 1901) • RNA : W172004812 • SIREN : 403430820 • DIR. PUBLICATION : Jean-Marc Vasseur
MÉMOIRE INSTITUTIONNELLE & CADRE RÉPUBLICAIN

Histoire, Fondements Statutaires & Gouvernance Démocratique

Fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, l'association ASSOC PALI SERVICES incarne un engagement citoyen inaltérable au service de la biodiversité de proximité. Depuis son enregistrement officiel auprès de la sous-préfecture de Saint-Jean-d'Angély et sa publication au Journal Officiel de la République Française, notre structure préserve son indépendance absolue, son caractère bénévole et son fonctionnement strictement désintéressé.

Réunion démocratique du conseil d'administration associatif
Figure 2.1 : Séance délibérative du Conseil d'Administration d'ASSOC PALI SERVICES en mairie de Landes, consacrée à l'arbitrage des chantiers d'intendance écologique et au contrôle budgétaire de l'exercice 2026.
STATUT NON LUCRATIF & PRINCIPES FINANCIERS

Régime Juridique d'Intérêt Général & Absence Totale de Lucrativité

L'association ASSOC PALI SERVICES est une personne morale de droit privé à but non lucratif, soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. À ce titre, notre patrimoine est entièrement et irrévocablement affecté à la réalisation de notre objet statutaire de sauvegarde de l'environnement sous le code NAF 91.04Z.

Principe Fondateur Obligatoire :
"All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions."

Conformément à la doctrine fiscale française régissant les organismes d'intérêt général à gestion désintéressée, l'association ne poursuit aucune activité commerciale, n'effectue aucun acte de commerce par nature ou par accessoire, et ne procède à aucune redistribution de dividendes ou d'excédents financiers sous quelque forme que ce soit. Toutes les cotisations d'adhésion, les aides publiques accordées par l'État ou les collectivités locales, ainsi que les dons privés sont intégralement consommés pour financer la main-d'œuvre bénévole de terrain, l'équipement de sécurité, les semences labellisées et l'outillage manuel nécessaire à l'entretien écologique de nos sites naturels désignés.

FINANCEMENT 100% TRANSPARENT

Cotisations & Dons Sans Frais Cachés

Le montant des cotisations d'adhésion est délibéré chaque année en assemblée générale afin de demeurer accessible à tous les citoyens sans discrimination de revenus. Chaque euro versé est affecté à un poste d'intervention concrètement géolocalisé sur le ban communal.

AIDES PUBLIQUES TERRITORIALES

Subventions Dédiées aux Projets

Les subventions octroyées par les partenaires institutionnels (communes, départements, agence de l'eau) font l'objet de conventions d'objectifs pluriannuelles strictes, imposant la production de bilans d'exécution physique et financière rigoureusement vérifiés.

ZÉRO SPONSORING COMMERCIAL

Indépendance Morale & Éthique

Nous refusons toute contribution financière conditionnée à des contreparties publicitaires ou commerciales. Notre liberté de parole scientifique et notre devoir de vigilance environnementale demeurent ainsi totalement protégés de toute influence marchande.

CHRONIQUE HISTORIQUE DÉCENNALE

Une Décennie d'Engagement Écologique au Cœur du Bassin Charentais

Retracez les étapes majeures du développement de notre association, depuis ses démarches fondatrices jusqu'à la consolidation de ses protocoles contemporains de gestion écologique durable.

EXERCICE 2016 - 2017

Dépôt Statutaire Initial & Déclaration en Préfecture

À l'initiative d'un groupe de résidents passionnés d'écologie rurale et de sauvegarde des paysages traditionnels, les statuts constitutifs d'ASSOC PALI SERVICES sont rédigés et déposés officiellement auprès des services de la sous-préfecture de Saint-Jean-d'Angély. L'enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) intervient sous l'identifiant W172004812, complété par l'attribution du numéro SIREN 403430820 délivré par l'INSEE. La publication obligatoire au Journal Officiel de la République Française confère à la structure la pleine capacité juridique pour agir en justice et recevoir des dons manuels.

Dès sa première année, l'association signe avec la commune de Landes une convention de mise à disposition d'une parcelle de 2 hectares de boisements alluviaux délaissés, amorçant les premiers chantiers bénévoles de nettoyage et de sécurisation des cheminements piétons.

EXERCICE 2018 - 2019

Structuration du Pôle de Génie Écologique & Affiliation NAF 91.04Z

Face à l'accroissement des sollicitations locales, l'association professionnalise son encadrement technique et confirme son classement officiel sous le code d'activité NAF 91.04Z (« Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires / Gestion d'espaces naturels »). Un protocole d'intervention standardisé est rédigé en conformité avec les directives régionales de préservation des ripisylves et de lutte contre l'érosion des sols meubles.

Les premières plantations de haies plurispécifiques sont réalisées en concertation avec les exploitants agricoles riverains, posant les jalons d'un dialogue constructif entre impératifs de production vivrière et restauration des continuités écologiques de la Trame Verte cantonale.

EXERCICE 2020 - 2022

Résilience Sanitaire, Veille Botanique & Adhésion à Vigie-Nature

Malgré les contraintes imposées par la crise sanitaire internationale, le collectif d'ASSOC PALI SERVICES maintient une veille continue sur les sites naturels isolés, veillant à ce qu'aucune décharge sauvage ou dégradation illicite ne compromette les efforts antérieurs. Cette période voit l'intégration formelle des protocoles de sciences participatives Vigie-Nature portés par le Muséum National d'Histoire Naturelle.

Les bénévoles acquièrent une méthodologie rigoureuse de relevé photographique des pollinisateurs et de dénombrement des colonies de chauves-souris forestières, positionnant l'association comme un observateur territorial crédible auprès des services déconcentrés de l'État (DREAL Nouvelle-Aquitaine).

EXERCICE 2023 - 2025

Extension Territoriale & Synergies Intercommunales

L'association étend son rayon d'action aux communes avoisinantes du bassin versant de la Boutonne et tisse des liens d'échange méthodologique avec des réserves écologiques d'Occitanie et d'Ariège, partageant des retours d'expérience sur la gestion pastorale extensive et la régénération naturelle assistée.

Un inventaire consolidé de plus de 400 taxons faunistiques et floristiques est formalisé, servant de base scientifique à la rédaction de chartes de gestion douce adoptées par les instances communales partenaires.

EXERCICE COURANT 2026

Déploiement du Plan d'Action Territorial & Numérisation Institutionnelle

L'exercice 2026 consacre la mise en œuvre du Plan d'Action Territorial révisé, intégrant la création d'un sentier d'interprétation botanique permanent, l'installation de stations météo-écologiques participatives et le lancement du présent portail d'information institutionnel afin d'offrir une transparence absolue sur l'ensemble de nos affectations d'utilité publique.

Cartographie et planification des corridors biologiques en séance de travail
Figure 2.2 : Travail d'analyse cartographique et de superposition cadastrale réalisé par le bureau associatif pour délimiter les zones de sensibilité écologique sur le ban communal de Landes.
ORGANIGRAMME DÉMOCRATIQUE

Notre Gouvernance : Un Collège Humain Élu et Entièrement Bénévole

La direction d'ASSOC PALI SERVICES est assurée par des administrateurs élus par l'assemblée générale souveraine de nos membres. Tous consacrent bénévolement leur temps, leurs compétences techniques et leur éthique civique à l'accomplissement de notre mission d'intérêt général.

Jean-Marc Vasseur
PRÉSIDENT & DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Ingénieur écologue retraité et militant de la cause environnementale depuis plus de trente ans. Il coordonne les relations institutionnelles avec la préfecture et les municipalités, veille à la stricte application des statuts de la loi 1901 et assume la responsabilité légale éditoriale de la plateforme d'information.

Mandat électif : 2024 - 2027 • Exercice bénévole non rémunéré
Éléonore Lambert
TRÉSORIÈRE GÉNÉRALE & AUDITRICE DES COMPTES

Ancienne gestionnaire comptable d'établissements publics administratifs. Elle garantit l'orthodoxie budgétaire de l'association, la régularité des écritures en partie double et la rédaction des comptes de résultat soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Mandat électif : 2024 - 2027 • Exercice bénévole non rémunéré
Thomas Girault
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL & REGISTRE LÉGAL

Juriste spécialisé en droit des collectivités locales et de l'environnement. En charge de la tenue du registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, des convocations statutaires et du secrétariat permanent des séances du conseil.

Mandat électif : 2025 - 2028 • Exercice bénévole non rémunéré
Claire Moreau
RÉFÉRENTE SCIENTIFIQUE & VEILLE BOTANIQUE

Botaniste de terrain et formatrice bénévole. Elle supervise les protocoles de relevés floristiques, valide la nomenclature des taxons transmis aux banques de données nationales et anime les ateliers d'initiation naturaliste auprès des publics scolaires.

Membre du Conseil d'Administration • Exercice bénévole non rémunéré
Antoine Belloc
COORDINATEUR OPÉRATIONNEL DES CHANTIERS

Artisan paysagiste à la retraite spécialisé dans le génie végétal. Il organise l'approvisionnement en outillage manuel, veille au strict respect des règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers bénévoles et forme les novices au tressage de fascines.

Membre du Conseil d'Administration • Exercice bénévole non rémunéré
Sophie Bertin
CHARGÉE DE LA MOBILISATION CITOYENNE

Enseignante de sciences de la vie et de la terre. Elle assure l'accueil des nouveaux bénévoles, l'évaluation de leurs souhaits d'implication et la coordination des événements conviviaux de restitution publique auprès des habitants de Landes.

Membre du Conseil d'Administration • Exercice bénévole non rémunéré
Revue des registres administratifs et des documents de gestion financière
Figure 2.3 : Audit interne bénévole des pièces justificatives de dépenses, assurant la concordance mathématique parfaite entre les subventions publiques perçues et les travaux de génie écologique réalisés sur le terrain.
Contact Secrétariat pour Consultation des Procès-Verbaux