ORGANISME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (LOI 1901) • RNA : W172004812 • SIREN : 403430820 • DIR. PUBLICATION : Jean-Marc Vasseur
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE & CONFORMITÉ EUROPÉENNE

Politique de Confidentialité, Respect du RGPD & Normes CNIL

L'association ASSOC PALI SERVICES accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses membres, de ses bénévoles et des citoyens correspondants. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, notre plateforme met en œuvre une politique d'intégrité numérique exemplaire excluant tout traçage commercial.

Rigueur dans la gestion administrative et protection des registres de données
Figure 10.1 : Application rigoureuse des protocoles de protection des données et tenue sécurisée des registres associatifs au siège d'ASSOC PALI SERVICES à Landes.
SOBRIÉTÉ NUMÉRIQUE & RESPECT DE L'ANONYMAT

1. Politique Stricte « Zéro Cookie Traceur »

Aucun Cookie Publicitaire, Tiers ou Comportemental

Le portail officiel d'ASSOC PALI SERVICES a été conçu selon les standards de la sobriété numérique préconisés par la CNIL :

  • Aucun cookie tiers : Aucun traceur émanant de réseaux sociaux, de régies publicitaires ou d'outils d'analyse invasifs (Google Analytics, Meta Pixel) n'est injecté dans votre navigateur lors de votre navigation.
  • Aucun bandeau intrusif requis : Ne déposant aucun cookie soumis au consentement préalable au sens des lignes directrices de la CNIL, notre site ne vous importune pas avec des fenêtres contextuelles de consentement publicitaire.
  • Cookies purement techniques éventuels : Seuls de stricts témoins techniques de session peuvent être mobilisés de façon transitoire pour assurer l'acheminement sécurisé des formulaires de contact ou d'inscription bénévole.
Gestion interne sécurisée et respect des registres numériques de l'association
Figure 10.2 : Traitement confidentiel et exclusivement interne des formulaires de contact par le secrétariat général bénévole d'ASSOC PALI SERVICES.
TRAITEMENTS DÉCLARÉS & TRANSPARENCE

2. Collecte des Données, Finalités & Délais de Rétention

Les informations nominatives susceptibles d'être recueillies sur notre site proviennent exclusivement de la transmission volontaire par les usagers via les formulaires de correspondance ou de bénévolat.

Formulaire de Contact Administratif

Données collectées : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, objet de la demande et contenu du message.
Finalité exclusive : Traitement et réponse administrative à la correspondance citoyenne ou institutionnelle.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'instruction de la demande, puis archivées ou supprimées dans un délai maximal de 12 mois suivant la clôture de l'échange.

Formulaire d'Enrôlement Bénévolat

Données collectées : Nom, prénom, coordonnées de contact, pôle d'action souhaité, disponibilités et motivations.
Finalité exclusive : Organisation logistique des chantiers de terrain, gestion de la couverture assurantielle bénévole et convocations statutaires.
Durée de conservation : Données conservées pour la durée de l'engagement bénévole actif, renouvelées chaque année lors de l'assemblée générale.

Garantie formelle d'incessibilité : ASSOC PALI SERVICES s'engage solennellement à ne jamais commercialiser, louer, échanger ou transférer les données collectées à des organismes tiers, partenaires commerciaux ou plateformes de prospection.

Tenue régulière et sécurisée du registre des bénévoles et membres
Figure 10.3 : Pointage annuel du registre des bénévoles d'ASSOC PALI SERVICES assurant la conformité avec les droits d'effacement et de mise à jour prévus par la CNIL.
EXERCICE DE VOS DROITS RÉPUBLICAINS

3. Vos Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition sur l'ensemble de vos données à caractère personnel.

Modalités Pratiques d'Exercice

Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données au sein de l'association, vous pouvez contacter notre référent interne à la protection des données par lettre simple ou par courriel :

  • • Par courriel : riyasonili83@gmail.com
  • • Par voie postale : ASSOC PALI SERVICES — Délégué RGPD, Mairie, 17380 LANDES, France

Toute demande sera traitée à titre gracieux sous 30 jours calendaires suivant réception d'un justificatif d'identité valide.

Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 • Site internet : cnil.fr

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