ORGANISME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (LOI 1901) • RNA : W172004812 • SIREN : 403430820 • DIR. PUBLICATION : Jean-Marc Vasseur
REDDITION DES COMPTES & RIGUEUR SCIENTIFIQUE

Transparence Financière & Évaluation de l'Impact Écologique

En conformité avec les exigences de la législation française sur les associations reconnues d'intérêt général, ASSOC PALI SERVICES publie l'intégralité de ses ratios budgétaires, ses relevés d'affectation de ressources et ses bilans écologiques quantitatifs. La confiance de nos membres, des collectivités publiques partenaires et des citoyens repose sur une clarté comptable absolue exempte de tout artifice commercial.

Présentation publique des bilans financiers et écologiques lors de l'assemblée générale
Figure 5.1 : Séance plénière d'approbation des comptes de résultat et de vote du rapport d'activité annuel en présence des adhérents et observateurs municipaux à Landes.
COMPTE D'EXPLOITATION NON COMMERCIAL

Grand Livre de Clôture de l'Exercice : Répartition des Ressources & Dépenses

Le tableau ci-dessous détaille l'équilibre financier rigoureux de l'association, certifiant que 88,4 % de nos ressources totales sont directement injectées dans les opérations de préservation sur le terrain, limitant les charges administratives à 11,6 %.

Catégorie Budgétaire (Ressources / Emplois) Détail des Postes d'Affectation Montant Réalisé (€) Part Relative (%) Conformité Légale (CGI / Loi 1901)
Subventions Publiques Territoriales Commune de Landes, Département de Charente-Maritime 14 500,00 € 44,6 % Affectation statutaire exclusive d'intérêt général
Cotisations Annuelles des Membres Adhésions individuelles et bienfaiteurs territoriaux 5 850,00 € 18,0 % Réinvestissement intégral (0% dividendes)
Dons & Mécénat Citoyen (Art. 200 CGI) Dons ouvrant droit à reçu fiscal Cerfa 11580*05 12 150,00 € 37,4 % Contrôle fiscal sans contrepartie commerciale
TOTAL DES RESSOURCES PERÇUES Ressources 100% sans but lucratif 32 500,00 € 100,0 % Zéro chiffre d'affaires commercial
Génie Écologique & Travaux de Terrain Semences indigènes, pieux de châtaignier, fascines vivantes 16 200,00 € 49,8 % Dépense d'utilité publique de terrain
Équipements de Sécurité & Outillage Bénévoles Outillage manuel doux, gants, bottes, trousses d'urgence 8 450,00 € 26,0 % Mise en conformité sécurité des chantiers
Supports Pédagogiques & Médiation Ouverte Panneaux bois didactiques, livrets d'observation gratuits 4 100,00 € 12,6 % Accès gratuit et universel à la connaissance
Frais Généraux & Assurances Statutaires Assurance responsabilité civile des bénévoles, site web, audit 3 750,00 € 11,6 % Gestion rigoureuse et minimale
TOTAL DES EMPLOIS RÉALISÉS Solde d'exploitation réinvesti en réserve d'urgence 32 500,00 € 100,0 % Équilibre d'exploitation parfait
Examen rigoureux des factures et reçus administratifs
Figure 5.2 : Contrôle rigoureux des justificatifs de dépenses d'outillage écologique par la trésorière d'ASSOC PALI SERVICES en amont de la commission municipale d'attribution.
RÉGIME FISCAL DU MÉCÉNAT

Dispositions Fiscales sur le Mécénat Citoyen & Territorial

En application des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), les versements effectués au profit d'ASSOC PALI SERVICES ouvrent droit à une réduction d'impôt substantielle, consacrant le caractère d'intérêt général de nos interventions pour la défense de l'environnement naturel.

Pour les Particuliers (Article 200 du CGI)

Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un reçu fiscal officiel conforme au modèle Cerfa n° 11580*05 est systématiquement émis par le secrétariat et adressé au contribuable après validation définitive par la trésorerie.

Exemple concret : un don de 100 € destiné au financement de fascines végétales ne revient en réalité qu'à 34 € après déduction fiscale, tout en finançant directement 8 mètres de berge protégée sur la commune de Landes.

Pour les Entreprises Mécènes (Article 238 bis du CGI)

Les dons consentis par des entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % de leur montant dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier est plus élevé.

L'association refuse rigoureusement toute forme de contrepartie publicitaire directe : le mécénat doit demeurer un soutien d'intérêt général totalement désintéressé, préservant la neutralité éthique de nos chantiers.

Relevé terrain avec carnet d'échantillonnage et fiche d'évaluation
Figure 5.3 : Consignation des données d'échantillonnage sur le carnet de terrain normalisé par un bénévole naturaliste lors de l'audit bisannuel de la ripisylve de Landes.
Contact Secrétariat pour Renseignements Fiscaux