Transparence Financière & Évaluation de l'Impact Écologique
En conformité avec les exigences de la législation française sur les associations reconnues d'intérêt général, ASSOC PALI SERVICES publie l'intégralité de ses ratios budgétaires, ses relevés d'affectation de ressources et ses bilans écologiques quantitatifs. La confiance de nos membres, des collectivités publiques partenaires et des citoyens repose sur une clarté comptable absolue exempte de tout artifice commercial.
Grand Livre de Clôture de l'Exercice : Répartition des Ressources & Dépenses
Le tableau ci-dessous détaille l'équilibre financier rigoureux de l'association, certifiant que 88,4 % de nos ressources totales sont directement injectées dans les opérations de préservation sur le terrain, limitant les charges administratives à 11,6 %.
| Catégorie Budgétaire (Ressources / Emplois) | Détail des Postes d'Affectation | Montant Réalisé (€) | Part Relative (%) | Conformité Légale (CGI / Loi 1901) |
|---|---|---|---|---|
| Subventions Publiques Territoriales | Commune de Landes, Département de Charente-Maritime | 14 500,00 € | 44,6 % | Affectation statutaire exclusive d'intérêt général |
| Cotisations Annuelles des Membres | Adhésions individuelles et bienfaiteurs territoriaux | 5 850,00 € | 18,0 % | Réinvestissement intégral (0% dividendes) |
| Dons & Mécénat Citoyen (Art. 200 CGI) | Dons ouvrant droit à reçu fiscal Cerfa 11580*05 | 12 150,00 € | 37,4 % | Contrôle fiscal sans contrepartie commerciale |
| TOTAL DES RESSOURCES PERÇUES | Ressources 100% sans but lucratif | 32 500,00 € | 100,0 % | Zéro chiffre d'affaires commercial |
| Génie Écologique & Travaux de Terrain | Semences indigènes, pieux de châtaignier, fascines vivantes | 16 200,00 € | 49,8 % | Dépense d'utilité publique de terrain |
| Équipements de Sécurité & Outillage Bénévoles | Outillage manuel doux, gants, bottes, trousses d'urgence | 8 450,00 € | 26,0 % | Mise en conformité sécurité des chantiers |
| Supports Pédagogiques & Médiation Ouverte | Panneaux bois didactiques, livrets d'observation gratuits | 4 100,00 € | 12,6 % | Accès gratuit et universel à la connaissance |
| Frais Généraux & Assurances Statutaires | Assurance responsabilité civile des bénévoles, site web, audit | 3 750,00 € | 11,6 % | Gestion rigoureuse et minimale |
| TOTAL DES EMPLOIS RÉALISÉS | Solde d'exploitation réinvesti en réserve d'urgence | 32 500,00 € | 100,0 % | Équilibre d'exploitation parfait |
Dispositions Fiscales sur le Mécénat Citoyen & Territorial
En application des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), les versements effectués au profit d'ASSOC PALI SERVICES ouvrent droit à une réduction d'impôt substantielle, consacrant le caractère d'intérêt général de nos interventions pour la défense de l'environnement naturel.
Pour les Particuliers (Article 200 du CGI)
Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un reçu fiscal officiel conforme au modèle Cerfa n° 11580*05 est systématiquement émis par le secrétariat et adressé au contribuable après validation définitive par la trésorerie.
Exemple concret : un don de 100 € destiné au financement de fascines végétales ne revient en réalité qu'à 34 € après déduction fiscale, tout en finançant directement 8 mètres de berge protégée sur la commune de Landes.
Pour les Entreprises Mécènes (Article 238 bis du CGI)
Les dons consentis par des entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % de leur montant dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier est plus élevé.
L'association refuse rigoureusement toute forme de contrepartie publicitaire directe : le mécénat doit demeurer un soutien d'intérêt général totalement désintéressé, préservant la neutralité éthique de nos chantiers.