ORGANISME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (LOI 1901) • RNA : W172004812 • SIREN : 403430820 • DIR. PUBLICATION : Jean-Marc Vasseur
INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES OBLIGATOIRES (LOI LCEN)

Mentions Légales, Registres Officiels & Information Éditeur

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et à la législation sur les associations Loi 1901, la présente page met à la disposition des utilisateurs et des autorités les mentions légales régissant le portail institutionnel d'ASSOC PALI SERVICES.

Siège officiel de la Mairie de Landes garantissant l'ancrage territorial de l'association
Figure 9.1 : Siège administratif d'ASSOC PALI SERVICES en Mairie de Landes (17380), lieu de conservation des registres statutaires et des délibérations de notre association Loi 1901.
PERSONNALITÉ MORALE & REGISTRES RÉPUBLICAINS

1. Identification Complète de l'Association Éditrice

  • Dénomination officielle : ASSOC PALI SERVICES
  • Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901, organisme à but non lucratif et d'intérêt général.
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W172004812
  • Numéro SIREN (INSEE) : 403430820
  • Activité Principale Exercée (Code NAF / APE) : 91.04Z — Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires / Gestion et préservation des espaces naturels désignés et de la biodiversité.
  • Date de déclaration préfectorale : Déclaration initiale auprès de la Sous-Préfecture de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), avec publication au Journal Officiel de la République Française.
  • Siège administratif & social : Mairie, 17380 LANDES, France.
  • Ligne téléphonique directe : +33 2 11 73 97 09
  • Courriel officiel de contact : riyasonili83@gmail.com
  • Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Marc Vasseur, en sa qualité statutaire de Président du Conseil d'Administration de l'association.
Séance formelle du bureau associatif attestant de la régularité juridique des actes
Figure 9.2 : Examen formel des déclarations en préfecture et mise à jour du registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 par le bureau d'ASSOC PALI SERVICES.
INFRASTRUCTURE TECHNIQUE D'HÉBERGEMENT

2. Prestataire d'Hébergement du Portail

Hébergement Sécurisé Conforme aux Normes Européennes

Conformément à l'obligation légale de divulgation de l'hébergeur (article 6-I-2 de la loi LCEN n° 2004-575) :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).

Les infrastructures physiques et serveurs de l'hébergeur garantissent la sécurité des données, la haute disponibilité du service et la stricte conformité aux règlements européens relatifs à la protection des données personnelles.

Archivage documentaire et sécurité des données d'intérêt général
Figure 9.3 : Archivage sécurisé et traçabilité des comptes rendus d'assemblée générale garantissant l'accès des sociétaires aux délibérations statutaires de l'association.
CLAUSE DE NON-COMMERCIALITÉ & ÉTHIQUE

3. Clause Formelle de Non-Commercialité & Propriété Intellectuelle

Clause Fondamentale d'Absence d'Activité Marchande

"This site is the official information portal of the association ASSOC PALI SERVICES, a non-profit organization (Association loi 1901), RNA W172004812. This platform serves exclusively public interest purposes, is entirely non-commercial, and does not offer any services or products."

Le présent site web a pour vocation exclusive l'information publique bénévole, la sensibilisation à la préservation de la biodiversité autochtone et l'organisation citoyenne de chantiers d'intendance écologique. Aucun processus transactionnel, vente en ligne, encaissement commercial, abonnement payant ou affiliation publicitaire n'est opéré par l'association sur ce domaine ou ses sous-domaines.

Propriété Intellectuelle & Droits Auteur

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Toute reproduction ou réutilisation à des fins commerciales est formellement interdite sans l'accord écrit exprès du Directeur de la Publication. Les citations et partages à vocation d'enseignement ou de recherche sont autorisés sous réserve de mentionner explicitement la source : « ASSOC PALI SERVICES (Loi 1901) - Landes ».

Limitation de Responsabilité

Les informations écologiques et techniques diffusées sur ce site sont vérifiées par nos référents naturalistes bénévoles. Toutefois, ASSOC PALI SERVICES ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs d'identification floristique spontanée effectuées par des tiers ou de mauvaises pratiques de jardinage mises en œuvre sans encadrement officiel.

Les liens hypertextes pointant vers des organismes publics (Muséum National d'Histoire Naturelle, INPN, préfecture) sont fournis à titre de commodité documentaire et ne sauraient engager la responsabilité éditoriale de notre structure.

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